La garantie bris de glace de votre contrat d'assurance habitation vous permet d’être indemnisé dès lors qu’un élément en verre de votre logement est endommagé ou cassé. La garantie bris de glace n’est pas systématiquement incluse dans les formules de base des assurances multirisque habitation (MRH). Comment s’y retrouver ? Quels types de dégâts sont pris en charge par cette garantie en cas de sinistre ? On vous explique tout.
Qu'est-ce que la garantie bris de glace de l'assurance habitation ?
La garantie bris de glace permet l’indemnisation par votre assureur des parties vitrées de votre logement, dans le cas d’un accident ménager, d’une chute de grêle ou d’une tentative d’effraction.
Le dommage concerné est la casse. A l’inverse les rayures, fêlures et ébréchures ne sont jamais indemnisées.
Quels autres types de dommages aux biens sont pris en charge par votre assurance habitation ?
Souscrire une assurance habitation vous permet de bénéficier d’une protection pour vos biens assurés : bien mobiliers, matériel informatique et high-tech, informatiques, électroménagers…
La garantie dommages aux biens varie selon les assureurs, mais la majorité des assurances proposent une indemnisation de vos biens, en cas de :
- Bris de glace
- Dégât des eaux
- Vol
- Incendie
- Catastrophe naturelle
- Acte de terrorisme
Comment fonctionne le remboursement pour un bris de glace ?
En cas de sinistre, vous devez faire une déclaration auprès de votre assureur afin d’obtenir une indemnisation pour les dommages subis dans le cadre de votre assurance habitation. Votre déclaration doit être faite dans les 5 jours ouvrés à partir de la découverte du sinistre (2 jours ouvrés en cas de vol et 10 jours en cas de catastrophe naturelle), sans omettre de mentionner votre numéro de contrat.
Que couvre l'assurance bris de glace de l'assurance habitation ?
Le caractère accidentel du sinistre est important, il permettra de déterminer la mise en jeu de la garantie bris de glace en cas :
- D' intempéries
- D'accidents domestiques (chutes, projectiles, chocs)
- D'une effraction ou tentative d'effraction
Cependant, l’étendue de cette garantie est variable d’un assureur à l’autre. Vérifiez votre contrat d’ assurance multirisques habitation ou renseignez-vous auprès de votre compagnie d'assurance qui peut alors vous proposer une extension de garantie.
Quelles surfaces couvrent l'assurance vitres cassées ?
En règle générale, dans un contrat d'assurance habitation, sont considérées comme des surfaces indemnisées :
- Les fenêtres
- Les vitres
- Les vasistas
- Les baies vitrées
- Les lucarnes
- Les meubles avec parties en verre
- Les vitrines
- Les cabines de douche
- Les vérandas
- Les miroirs
D’autres éléments en verre peuvent être assurés via une extension de garantie : certaines glaces, des éléments vitrés situés à l’extérieur du logement, certains meubles en verre, panneaux photovoltaïques (panneaux solaires), porte du four, plaques de cuisson en vitrocéramique, aquariums, serres.
Assurance habitation bris de glace et plaques à induction fissurée
Les plaques à induction sont susceptibles de se casser, surtout en cas de choc accidentel. La garantie bris de glace de votre assurance habitation peut inclure une extension pour couvrir ces incidents. Cette garantie vous offre une protection précieuse et évite des frais de remplacement souvent coûteux. Il est essentiel de vérifier si votre contrat prévoit cette option.
Si votre plaque à induction est endommagée, voici les étapes à suivre pour une indemnisation potentielle :
- Déclarez le sinistre à votre assureur dans les cinq jours ouvrés.
- Joignez des preuves comme des photos et les factures d'achat.
Certaines compagnies d'assurance exigent une franchise, c'est-à-dire une somme à votre charge. Assurez-vous de vérifier les détails de votre contrat pour éviter les mauvaises surprises.
Quel est le montant de la franchise bris de glace habitation ?
La franchise est la somme restante à payer après la réparation ou le remplacement de vitre, dans le cadre d’un bris de glace, son montant est à la charge de l’assuré. Celui-ci peut varier selon les contrats et les compagnies d’assurance, son montant peut-être une somme forfaitaire, un pourcentage à payer sur la facture, ou les deux. Référez-vous aux clauses du contrat d' assurance habitation .
Comment ne pas payer la franchise bris de glace en assurance habitation ?
Si vous ne souhaitez pas payer la franchise bris de glace, vous pouvez choisir l'option rachat de franchise au sein de votre contrat d'assurance, ou souscrire chez un assureur qui propose la garantie bris de glace sans franchise. Pensez à bien vérifier les clauses de votre contrat et le descriptif des garanties et de vos indemnités avant d'y souscrire.
Refus de prise en charge : quelles sont les exclusions de garantie bris de glace de l'assurance habitation ?
Certains objets sont systématiquement exclus de la garantie bris de glace. C’est le cas pour :
- Les ampoules
- Les luminaires
- Les appliques
- La vaisselle
Il en va de même pour tout incident qui serait intentionnel, dû à des travaux, à un transport ou à la vétusté d’une vitre (rayures, fêlures).
2 éléments importants sont à prendre en compte :
- La franchise : il s’agit de la part d’indemnisation qui reste à la charge de l’assuré réduisant l’indemnisation d’origine de la garantie. Plus votre franchise est importante, moins votre tarif de garantie bris de glace dans votre assurance habitation sera élevé.
- Le plafond d’indemnisation : il s’agit de la somme maximale remboursée en cas de sinistre par votre assurance.
Déclaration et expertise : quel est le processus de demande d'indemnisation de la garantie bris de glace ?
En cas de bris de glace, la demande d'indemnisation suit un protocole précis :
Dès qu’un accident ménager se produit, il est tentant de vouloir réparer au plus vite les éléments endommagés. Cependant, il est préférable d’appeler votre assureur en premier lieu afin qu’il constate les dégâts si le sinistre ne nécessite pas une réparation immédiate.
Une déclaration de sinistre accompagnée de documents justificatifs doit ensuite être envoyée à votre assureur. Vous devrez l’envoyer dans les 5 jours ouvrés suivant la constatation des dégâts. Si votre incident est considéré comme « mineur », l’assureur, de manière générale, n’envoie pas d’expert pour constater les dégâts et se référera à votre déclaration de sinistre.
Quel type d'indemnisation pour la garantie bris de glace (vitre fissurée, vitrine ou baie vitrée cassée...) ?
Il vous est alors possible de prétendre à 2 types d'indemnisations :
- Le remboursement en valeur d’usage : l’usure normale du bien est prise en compte, pour estimer sa dépréciation due à l’obsolescence, par le biais de l’application d’un taux de vétusté,
- Le remboursement en valeur à neuf : le remboursement se fait à hauteur du prix d’achat du bien sans application de taux de vétusté, même plusieurs années après son acquisition.
Bris de verre : comment faire marcher la garantie bris de glace ?
Pour mettre en œuvre l'assurance bris de glace, il est nécessaire d'effectuer certaines actions.
En premier lieu, prenez des photos du bris. Ces preuves visuelles aideront à établir clairement l’étendue des dégâts.
Ensuite, rassemblez toutes les preuves d'achat des éléments endommagés. Ces documents serviront à estimer le montant des dégâts.
Si le bris est dû à un acte de vandalisme ou à une tentative d'effraction, un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes est nécessaire. La copie de cette plainte sera à joindre à votre déclaration de sinistre.
Si vous possédez des objets en verre de grande valeur tels que des lustres, des inserts de cheminée ou de la vaisselle en porcelaine, assurez-vous que ceux-ci sont bien inclus dans votre contrat d'assurance.
Enfin, contactez votre assureur pour lui faire part du sinistre et suivre la procédure qu'il vous indiquera.
Le remboursement des biens touchés par le sinistre sera basé sur leurs valeurs déclarées dans votre contrat d’assurance habitation. Le remboursement se fait alors soit en valeur d’usage (l’obsolescence du bien est pris en compte pour estimer sa valeur dans le temps) soit en valeur à neuf (sans prendre en compte sa vétusté, sa valeur reste la même).
Quelle assurance habitation bris de glace choisir ?
Lorsque vous envisagez de choisir une assurance habitation pour le bris de glace, il est crucial de considérer certains éléments clés. Premièrement, vérifiez si la garantie bris de glace est incluse dans votre contrat d'assurance multirisque ou si elle nécessite une option supplémentaire. Les compagnies d'assurance offrent souvent des niveaux de couverture variés, alors assurez-vous que la vôtre correspond à vos besoins spécifiques.
Ensuite, examinez le montant de la franchise applicable. Certaines assurances proposent des options pour réduire, voire éliminer, cette franchise, ce qui peut être avantageux financièrement.
Voici quelques points à retenir lors du choix de votre assurance :
- La liste des éléments en verre couverts : fenêtres, portes vitrées, vérandas, etc.
- Les exclusions éventuelles, telles que les dommages dus à l'usure ou aux actes intentionnels.
- Le plafond de remboursement pour chaque sinistre.
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